J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN - M. Courbe (Thomas)

NOR : DEFM0601136D


Par décret en date du 21 septembre 2006, M. Courbe (Thomas) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Murcia (Marc).

M. Courbe (Thomas) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.